STABILISATION (FONDS DE)

STABILISATION (FONDS DE)

STABILISATION FONDS DE

La technique du fonds de stabilisation est utilisée principalement dans le domaine des changes mais également pour certaines matières premières ayant fait l’objet d’un accord international (l’étain, par exemple, ou le café). L’existence d’un stock, monétaire ou physique, permet soit de limiter une hausse brutale en pesant sur les prix grâce à une politique de vente appropriée, soit à l’inverse de freiner une dégradation des cours. Ne cherchant pas tant à contredire les principes de détermination des prix par le libre jeu de l’offre et de la demande qu’à régulariser des cours sujets à des variations de forte amplitude, notamment pour des motifs psychologiques, les fonds de stabilisation ont une efficacité subordonnée à l’importance relative des moyens dont ils sont dotés comparativement aux fluctuations avec lesquelles ils peuvent être confrontés.

Le Fonds d’égalisation britannique (Exchange Equalization Account), institué par le Finance Act de 1932, constitue le premier exemple de fonds de stabilisation des changes. Chargé de centraliser toutes les opérations de ventes et d’achats de devises étrangères, il avait pour mission de défendre la nouvelle parité de la livre dévaluée en septembre 1931. De même, la loi monétaire française du 1^er octobre 1936, qui entérina la dévaluation du franc Poincaré, décida la création d’un fonds de stabilisation des changes pour régulariser les fluctuations du franc dont la teneur pouvait évoluer entre 43 et 49 milligrammes d’or.

Les règles de fonctionnement du fonds de stabilisation des changes ont été définies pour l’essentiel dans une convention du 27 juin 1949, conclue entre la Banque de France et le ministère des Finances. Le fonds de stabilisation des changes constitue un compte spécial du Trésor, de nature très particulière, dont la gestion est assurée par la Banque de France pour le compte et sous la responsabilité du Trésor. Ses opérations sont tenues secrètes; les profits et pertes du fonds sont portés au crédit ou au débit du compte courant du Trésor à la Banque de France. Alors que, de 1938 à 1949, les disponibilités en francs du fonds étaient directement fournies par le Trésor, ce qui avait pour résultat paradoxal et contestable d’alléger les problèmes de trésorerie de l’État en situation de déficit de la balance des paiements, depuis lors, c’est la Banque de France qui a fourni (soit contre avances, soit contre achat d’or ou de devises) les francs nécessaires à l’acquisition des devises gagnées par le fonds. Ainsi, les variations des réserves publiques de change et l’émission de monnaie centrale sont liées de façon directe et varient dans le même sens.

Encyclopédie Universelle. 2012.